Dernière mise à jour : décembre 2023

Contemporary Amperex Technology Co., Limited et ses filiales dans le monde entier (ci-après dénommées « CATL », « Nous », « Notre » ou « Nos ») respectent votre vie privée et apprécient la confiance que vous leur accordez. Veuillez lire les conditions suivantes pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité (« la présente Politique »). La présente Politique s'applique aux sites web, produits et services de CATL qui affichent ou fournissent des liens vers la présente Politique.

La présente Politique de confidentialité explique quand, comment et pourquoi vos données personnelles seront traitées sur le site catl.com et ses sous-domaines, et expose vos choix et vos droits en ce qui concerne ces informations. Veuillez lire attentivement cette Politique ; il est très important que vous compreniez comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles, et comment vous pouvez les gérer.

Veuillez lire attentivement et comprendre la présente Politique de confidentialité avant de soumettre des données personnelles à CATL. Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas fournir vos informations sur les pages concernées et cesser d'utiliser ce site web. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les dispositions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

CATL fournit une grande variété de produits et de services, et la présente Politique de confidentialité peut ne pas couvrir tous les scénarios possibles de traitement des données. CATL peut vous informer de politiques de confidentialité spécifiques dans des scénarios de traitement des données liés à des produits et services spécifiques. Ces politiques de confidentialité décrivent en détail la manière dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez ces produits ou services. En cas d'incohérence entre la présente Politique de confidentialité et la politique de confidentialité d'un produit ou d'un service spécifique, la politique de confidentialité spécifique prévaudra.

La présente Politique vous aide à comprendre ce qui suit :

1.  Les données personnelles que nous traitons

2.  Nos objectifs et notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles

3.  Comment nous protégeons et conservons vos données personnelles

4.  Comment nous partageons, transférons et divulguons vos données personnelles

5.  Vos droits

6.  Comment nous utilisons les cookies et autres technologies similaires

7.  Le transfert transfrontalier de vos données personnelles

8.  Les mises à jour de la présente Politique

9.  Nous contacter

1. Les données personnelles que nous traitons

Les données personnelles désignent toutes les données qui, enregistrées électroniquement ou autrement, se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, à l'exclusion des données anonymes. CATL peut recueillir directement ou indirectement de telles données lorsque vous utilisez ses produits, services ou sites web, ou lorsque vous interagissez avec elle. Conformément aux exigences des lois et règlements, nous respectons les principes de légalité, de légitimité, de nécessité et d'intégrité, nous ne recueillons que les données personnelles nécessaires à la réalisation des fonctions des produits et nous n'utilisons les données personnelles recueillies qu'à des fins explicites.

2. Finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes : Lorsque vous visitez notre site Web, participez à des activités en ligne ou hors ligne, demandez des modifications ou des informations que vous avez demandées, ou contactez-nous pour toute question ou information sur un produit (par exemple, pour nous fournir des suggestions, des propositions, des demandes de renseignements, etc.), nous recueillons les informations suivantes auprès de vous :

3. Comment nous protégeons et conservons vos données personnelles

CATL respecte strictement les principes de « limitation du stockage », de « minimisation des données » et d'« exactitude » pour la protection des données personnelles. En ce qui concerne la conservation des données personnelles, CATL prend des mesures de sécurité appropriées pour conserver vos données personnelles.

CATL prend des mesures physiques, administratives et techniques appropriées, telles que le contrôle d'accès, le système de surveillance, le moniteur d'invasion, l'antispam, la protection de la sécurité des terminaux, l'analyse des vulnérabilités, le chiffrement, l'anonymisation ou la pseudonymisation, et la formation des employés pour protéger vos données personnelles contre l'accès, l'utilisation, la divulgation, la modification, les dommages, la perte ou d'autres formes de traitement illégal non autorisés. Nos politiques et procédures de sécurité de l'information sont conçues en stricte conformité avec les normes internationales, et sont régulièrement révisées et mises à jour. En outre, nous invitons des tiers à inspecter nos mesures de sécurité pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences de notre activité, aux changements techniques et aux exigences réglementaires. Nous avons obtenu des certifications internationalement reconnues et sommes continuellement évalués et accrédités, y compris TISAX, ISO 27001, etc. pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

CATL ne conserve vos données personnelles que pour la durée la plus courte nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Politique, et supprime vos données personnelles en temps utile, sans enfreindre les lois et règlements applicables, une fois les activités concernées achevées. La période de conservation des données peut varier selon les scénarios, les produits et les services. Les normes que CATL peut utiliser pour déterminer la période de conservation comprennent, sans s'y limiter, les produits ou services fournis, le temps nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données, la durée de la fourniture des produits ou services, la nécessité de sauvegarder les intérêts publics, etc.

CATL conserve vos données personnelles conformément aux exigences des lois et réglementations applicables et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données.

4. Comment nous partageons, transférons et divulguons vos données personnelles

(1) Partage

Le partage est le processus par lequel CATL fournit des données personnelles à d'autres responsables du traitement des données personnelles, chaque partie ayant un contrôle indépendant sur les données personnelles. CATL s'engage à garder vos données personnelles strictement confidentielles. CATL ne partagera pas vos données personnelles avec des entités, des organisations ou des personnes extérieures à CATL, sauf disposition contraire des lois, des règlements et des exigences des autorités de régulation. S'il s'avère nécessaire de partager vos données personnelles avec des tiers, nous suivrons les principes suivants :

A. Partage après avoir obtenu un consentement explicite : après avoir obtenu votre consentement explicite, CATL partagera vos données personnelles avec d'autres parties.

B. Partage dans des circonstances légales : CATL peut partager vos données personnelles en vertu des lois et règlements, en cas de litige ou si les autorités administratives et judiciaires l'exigent conformément à la loi.

C. Dans certaines circonstances, le partage de vos données personnelles est le seul moyen approprié pour faciliter la fourniture de services ou la résolution de litiges.

D. Partage avec des prestataires de services tiers coopérant avec CATL : afin de permettre à CATL de vous fournir des services, vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers. CATL ne partagera avec ces derniers que les données personnelles nécessaires à la fourniture des produits ou services.

(2) Transfert

CATL ne transfèrera pas vos informations personnelles à des entités, des organisations ou des individus, sauf dans les cas suivants :

A. après avoir obtenu votre autorisation ou votre consentement préalable ;

B. tel que requis par les lois et règlements applicables, les procédures légales et les demandes administratives ou judiciaires obligatoires.

(3) Divulgation publique

CATL ne divulguera pas publiquement vos données personnelles à moins d'avoir obtenu votre consentement explicite ou sur la base de votre choix actif.

(4) Exceptions à l'autorisation et au consentement préalables lors du partage, du transfert et de la divulgation de vos données personnelles

Dans les cas suivants, le partage, le transfert et la divulgation de vos données personnelles ne nécessitent pas votre consentement préalable :

A. dans le cadre de l'exécution des obligations légales et réglementaires de CATL ;

B. en lien direct avec la sécurité nationale ou la défense nationale ;

C. en lien direct avec la sécurité publique, la santé publique ou des intérêts publics majeurs ;

D. en lien direct avec des enquêtes criminelles, des poursuites, des procès ou l'exécution de décisions de justice ;

E. dans le but de sauvegarder la vie, la propriété ou d'autres droits et intérêts légitimes importants de vous-même ou d'autres personnes, et s'il est difficile d'obtenir le consentement ;

F. si les données personnelles sont divulguées au public de manière proactive par vous-même ;

G. si les données personnelles sont recueillies à partir d'informations légales et publiques, telles que des rapports d'actualité et des informations gouvernementales divulguées ;

H. afin de respecter les autres exigences prévues par les lois et règlements applicables.

5. Vos droits

Vous devez vous assurer que toutes les données personnelles soumises à CATL sont correctes. CATL s'engage à maintenir l'exactitude et l'exhaustivité des données personnelles et à les mettre à jour.

Dans la mesure où la loi applicable l'exige, vous pouvez avoir le droit (i) d'accéder à certaines données personnelles que nous conservons à votre sujet et de les copier, (ii) de nous demander de mettre à jour ou de corriger les inexactitudes dans ces données, (iii) de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles ou de la restreindre, et (iv) de nous demander de supprimer vos données personnelles de notre base de données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du canal indiqué dans la section « Nous contacter ». Nous vérifierons votre identité personnelle comme l'exigent les lois et règlements applicables. Nous pouvons refuser la demande si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle est frauduleuse, irréalisable ou qu'elle risque de compromettre les droits à la vie privée d'autrui. 

Si les lois applicables le permettent, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque CATL traite vos données personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait n'affecte pas la légitimité ni l'efficacité de la manière dont nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement avant le retrait ; il n'affecte pas non plus tout traitement de données fondé sur une autre justification que votre consentement.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis aux lois européennes sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que, dans certains cas, ils sont soumis à des conditions spécifiées dans la législation applicable.

a. Accès : demander l'accès à vos données personnelles, telles que définies dans le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) ;

b. Rectification : demander la correction de vos données personnelles ;

c. Effacement : demander l'effacement de vos données personnelles ;

d. Opposition : s'opposer à certains traitements de vos données personnelles ;

e. Restriction : demander la restriction du traitement de vos données personnelles ;

f. Portabilité : demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers ;

g. Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ; ou

h. Prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision prise à votre sujet sur la seule base d'un traitement automatisé si cette décision produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs vous concernant.

En plus de ce qui précède, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous avez des questions sur le type de données personnelles que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez demander la suppression ou la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez envoyer une demande écrite à CATL-DPO@catl.com ou à l'adresse postale indiquée dans les coordonnées (Nous contacter) sur notre site web. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de rejeter de telles demandes d'accès ou d'imposer des restrictions ou des exigences à de telles demandes si la loi applicable l'exige ou l'autorise.

6. Comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires

Nous ou nos prestataires de services tiers pouvons obtenir et utiliser vos données personnelles par le biais de cookies ou de technologies similaires.

Un cookie est une petite quantité de données envoyée par un serveur web à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour le bénéfice de nos utilisateurs.

Nous utilisons nos propres cookies ou des technologies similaires, qui peuvent être utilisés aux fins suivantes : mémoriser votre identité. Par exemple, les cookies ou technologies similaires nous aident à vous identifier en tant qu'utilisateur.

7. Le transfert transfrontalier de vos données personnelles

CATL est une entreprise mondiale. Nous traitons normalement vos données personnelles dans le pays ou la région où vous utilisez nos produits ou services. Dans certains cas, nous pouvons également transférer vos données personnelles vers d'autres pays ou régions, où CATL, ses affiliés ou ses prestataires de services sont situés. Ces pays ou régions peuvent disposer de leurs propres lois en matière de protection des données personnelles. Dans de telles circonstances, nous prendrons, conformément aux lois applicables, les mesures nécessaires pour garantir que le transfert transfrontalier est effectué conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois locales applicables.

8. Mises à jour de la présente Politique

CATL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique à tout moment. Nous publierons la dernière version de la Politique de confidentialité sur cette page en cas de changement. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique de confidentialité, nous pouvons également vous en informer par différents canaux, par exemple en publiant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un avis distinct.

9. Nous contacter

Nous avons désigné un délégué à la protection des données et une équipe de sécurité spécifique. Si vous avez des commentaires, des suggestions ou des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous avez une demande ou une requête concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

DPD : CATL-DPO@catl.com

Équipe de sécurité : SSO@catl.com;+86 593-2583122-3